Le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi a présenté les modalités d’octroi de la prime à la cuve dans un communiqué de presse du mardi 4 décembre 2007.

Cette aide concernant la résidence principale est fixée à 150 euros. Elle est réservée aux ménages non imposables qui, se chauffant au fioul, ont été livrés entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008. Elle sera versée à compter du 1er janvier 2008. Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 juin 2008 à la trésorerie mentionnée sur leur avis d’impôt sur le revenu :

• le formulaire de demande disponible sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi,
• l’avis de non imposition,
• pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008,
  
• pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul, ou une quittance de loyer (ou décompte de charge) permettant d’établir le mode de chauffage,
  
• un RIB ou un RIP ou RICE au nom du demandeur.

Depuis le début de l’année, les prix du pétrole brut ont augmenté de 80 %, entrainant une hausse des prix de carburants en France de l’ordre de 15 %.