Démarches d'urbanisme

Vous trouverez dans cette rubrique des liens vers les formulaires en ligne du Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire pour faciliter vos démarches d’urbanisme.

Formulaires d'urbanisme à remplir en ligne puis à imprimer- cliquez ici

Si vous préferez utilisez les formulaires à imprimer d'abord et à compléter manuscritement, cliquez ici

Pour accéder à l'intégralité des formulaires en ligne du ministère, rendez-vous au Guichet des formulaires

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 Retrouvez ci-dessous les différentes démarches en ligne concernant le logement et l'urbanisme du site

• Changement d'adresse en ligne
  Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME)
• Demande d'aides au logement
  Caisse nationale d'allocations familiales
• Calcul de l'aide au logement
  Caisse nationale d'allocations familiales
• Demande d'aides au logement pour les étudiants
  Caisse nationale d'allocations familiales
• Demande d'aide au logement MSA
  Caisse centrale de la MSA
• Cadastre en ligne
  Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

Subventions du Conseil Général

Le Conseil général alloue des subventions pour les particuliers et les professionnels dans le domaine du logement et de l'urbanisme telles que :

1. LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
2. HEBERGEMENT D'URGENCE
3. REQUALIFICATION URBAINE
4. ESPACES EXTERIEURS ET RESIDENTIALISATION
5. AIRES D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE
6. ETUDES ET INTERVENTIONS DANS LE DOMAINE DE L'HABITAT
7. MAITRISES D'OEUVRE URBAINES ET SOCIALES (MOUS)
8. AIDE A LA RENOVATION DES LOGEMENTS PRIVES
9. AIDE A L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
10. AIDES DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
11. LOGEMENT DE PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES

 Pour télécharger le guide complet des aides du Conseil Général du Bas-Rhin en matière d'urbanisme, Cliquez-ici (fichier PDF hébergé sur le site du CG 67)