Avis d'Enquête Publique Hengstbaechel - Bruchmattgraben

ENQUÊTE PUBLIQUE
Mairie de PFAFFENHOFFEN

Concernant le programme de restauration du HENGSTBAECHEL 
et du BRUCHMATTGRABEN à PFAFFENHOFFEN et NIEDERMODERN


Par arrêté municipal du 24 juillet 2015, Monsieur le Maire de PFAFFENHOFFEN a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au programme de restauration du HENGSTBAECHEL et du BRUCHMATTGRABEN à PFAFFENHOFFEN et NIEDERMODERN. Ce programme soumis à autorisation au titre du code de l'environnement et à déclaration d'intérêt général bénéficie d'un avis de recevabilité des services instructeurs permettant l'ouverture de cette enquête.

Des renseignements sur le projet pourront être demandés à Monsieur Jean-Denis ENDERLIN, Maire de PFAFFENHOFFEN, responsable de l'opération. Des informations relatives à l'enquête publique pourront être consultées en mairie de PFAFFENHOFFEN et de NIEDERMODERN. La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral portant autorisation assortie du respect de prescriptions ou portant refus d'autorisation.

À cet effet ont été désignés par le président du tribunal administratif de STRASBOURG :
- M. Jacques LEDIG, ingénieur géomètre topographe, en qualité de commissaire enquêteur
- M. Louis ROBEIN, colonel de l'armée de terre en retraite, en qualité de suppléant.

L'enquête publique se déroulera en mairie de PFAFFENHOFFEN et NIEDERMODERN du 26 août au 28 septembre 2015 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.

Le commissaire enquêteur recevra le public :

EN MAIRIE DE PFAFFENHOFFEN
- Mercredi 26 août 2015 de 9 h à 12 h
- Lundi 28 septembre 2015 de 14 h à 17 h

EN MAIRIE DE NIEDERMODERN
- Lundi 7 septembre 2015 de 9 h à 12 h 

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur ce projet pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairie de PFAFFENHOFFEN et NIEDERMODERN. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : 

Mairie de PFAFFENHOFFEN
17, rue du Dr-Schweitzer - 67350 PFAFFENHOFFEN

À la fin de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie de PFAFFENHOFFEN.

Pfaffenhoffen, le 3 août 2015

Le Maire : Jean-Denis ENDERLIN


Lien de téléchargement de l'Avis "ENQUETE PUBLIQUE"

Lien de téléchargement de l'ARRETE MUNICIPAL

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